Contentieux occupation de l'espace public

L'autorisation d'occupation du territoire ou AOT est source d'un contentieux important en droit administratif et les collectivités territoriales doivent apprendre à corréler les différentes libertés fondamentales mises en jeu.

Dans ce webinaire, nous aborderons les différents points d'attention permettant de gérer en toute sérénité les AOT via l'étude du contentieux existant et ce, à tout les stades de l'AOT: l'autorisation, la redevance, le retrait ou le non-renouvellement de l'AOT ainsi que les procédures possible à mettre en oeuvre.