J2 – Le Bail Commercial (2ème session)

Cette journée permettra d’aborder les points suivants :

- Le bail commercial : les caractéristiques d’un bail commercial, les 3/6/9, la distinction avec le bail dérogatoire et la convention d’occupation précaire

- La révision du loyer : la révision légale, contractuelle et les indices de référence

- Le renouvellement du bail et sa procédure  : les intérêts du renouvellement, le formalisme du renouvellement, l’offre du bailleur/demande du locataire, le loyer du bail renouvelé

- La cession du bail : l’encadrement de la cession et l’agrément du bailleur, la cession uniquement au repreneur du fonds, les potentielles préemption, la clause de garantie solidaire cédant-cessionnaire

- La résiliation et le non-renouvellement du bail : la résiliation en cours de bail – la faculté de résiliation triennale du locataire, les différents cas de résiliation en cours de bail

- Le non-renouvellement du bail : quid du fonds de commerce, la question des indemnités d’éviction

Afin d’apporter une dimension pratique à cette journée, les participants à la journée pourront faire parvenir un ou plusieurs bail/baux au moment de leur inscription.

La journée se déroulera le mardi 10 octobre en présentiel de 9H30 à 17h. Métropole du Grand Paris -15 av Pierre Mendès France, 75013 Paris

Le repas est à la charge du participant.

Le nombre de participants à cette session est limitée à 12 personnes. Afin de gérer au mieux les participations, nous vous remercions de nous prévenir en cas d’annulation de votre part.

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