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J6 - Commerces et villes : droits et devoirs
J6 - Commerces et villes : droits et devoirs

mar. 10 févr.

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Metropole du Grand Paris

J6 - Commerces et villes : droits et devoirs

Animé par Oryt TOLOMIO, Responsable du service Inforeg et Margaux Delaunay, Juriste - service Inforeg - DGA Développement Commercial Services aux Entreprises CCI Paris IDF

Heure et lieu

10 févr. 2026, 09:00 – 17:00

Metropole du Grand Paris, 157 Av. de France, 75013 Paris, France

À propos de l'événement

Cette journée de formation a pour but de clarifier le cadre juridique des villes en s'attardant notamment sur le fonctionnement, les droits et devoirs en particulier vis-à-vis des commerçants.

Elle permettra également d'aborder la responsabilité des collectivités et de clarifier le cadre mais également les risques encourus.


Cette formation comportera des cas pratiques et des analyses de jurisprudence permettant d'avoir une approche concrète et pragmatique.


La journée se déroulera de 9H00 à 17h.

Le repas est à la charge du participant.

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Adresse

CCI Paris Ile-de-France : 27, Avenue de Friedland - 75008 Paris

Métropole du Grand Paris : 15-19 Av. Pierre Mendès-France, 75013 Paris

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